Conditions Générales de ventes

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre Enylos Natural (ci-après « SLSC » ou « le Vendeur ») et toute personne morale ou physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site (ci-après l’Acheteur). Elles visent à définir les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens par l’Acheteur sur le Site www.enylosnatural.com (ci-après la « Commande »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par SLSC sur son Site.

Les conditions générales de vente sont accessibles depuis l’accueil du site internet et présentes dans le footer, ainsi qu’au moment de l’achat ou une validation préalable est demandée au client avec une option de téléchargement des présentes conditions.

En conséquence, le fait de commander un produit proposé à la vente sur le Site www.enylosnatural.com et d’y cocher « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Ventes » emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que de la charte « Données personnelles et Cookies » dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Aucune transaction ne pourra être conclue sans que les CGV soient acceptées par le client durant la phase de paiement. En cas de litige, les présentes Conditions Générales de Ventes feront foi pour confirmer ou infirmer les prétentions des Parties au présent contrat.

SLSC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Aussi, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente du site Enylos Natural. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles qui auront été acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2. Le vendeur

Le vendeur est la société par actions simplifiée unipersonnelle Solyne Lawrens Services & Consulting SLSC (ci-après « la société »).

Le site web www.enylosnatural.com est édité par la société SLSC SASU constituée d’un capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 957 536 00016

Le siège social  de la Société est situé au 86 avenue d’Italie 75013 Paris.

Pour toutes questions contact mail à l’adresse : hello@enylosnatural.com

Article 3. Le Site internet

Le Site marchand www.enylosnatural.com de la Société SLSC est destiné à la vente de biens aux particuliers pour un usage exclusivement personnel et aux personnes morales. Le Site est accessible sur tous les moteurs de recherche, avec toutes les connexions internet.

Article 4. L’Acheteur

Les Clients qui achètent sur le site déclarent être majeurs et détiennent la pleine capacité juridique d’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Pour les clients qui seraient éventuellement mineurs, ceux-ci sont présumés disposer de l’autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site de la Société.

 Article 5. Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits offerts à la vente par SLSC sur le Site conformément à l’Article L111-1 du Code de la Consommation.

SLSC porte le plus grand soin aux représentations visuelles des produits qu’elle fait figurer sur le Site. Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité. Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l’image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.

L’Acheteur ne pourra commander que 4 unités maximum par produits souhaités de la même référence.

SLSC est susceptible de modifier à tout moment le catalogue des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les packagings de certains produits peuvent être modifiés par les fournisseurs. La Société ne peut être tenue responsable en cas de modification mineure d’un produit ou de différence de packaging.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à SLSC par les fournisseurs de ces produits. Ces renseignements sont indicatifs, l’Acheteur ne pourra pas poursuivre et tenir pour responsable SLSC en cas d’erreur de transcription ou mise à jour des fiches produits de toute conséquence liée à ces informations tant sur le packaging que sur la composition précisée.

 Article 6. Limitation de responsabilité

SLSC distribue et commercialise  des produits de différentes natures de plusieurs fabricants. La Société n’est pas le producteur des produits mis à disposition sur le Site marchand au regard de la loi n°98-389 du 19 Mai 1998 et relative à la responsabilité des produits défectueux. Par ailleurs, SLSC n’est ni le prescripteur, fabricant et/ou concepteur de ces produits. Dans ces conditions la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux de toute nature pouvant résulter d’une défaillance, d’une négligence, d’une maladresse d’une mauvaise utilisation, des produits achetés sur le site www.enylosnatural.com par l’Acheteur.

La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par des modifications des produits ou par un défaut de produit résultant du fait des fabricants. Seule la responsabilité du fabricant de ce produit quelle que soit la situation géographique de sa production ou de son siège social pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

Toutes les informations publiées sur le site www.enylosnatural.com sont transmises au préalable sans garantie d’aucune sorte, qu’elles soient implicites ou explicites, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de SLSC ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire.

De même, la responsabilité de SLSC ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure. SLSC est exonéré de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de SLSC est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

Article 7. Tarifs

Les prix des produits vendus sur le Site www.enylosnatural.com  sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et applicables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par l’Acheteur.

Les prix de vente peuvent être modifiés par SLSC à tout moment et  la facturation est effectuée selon les prix appliqués correspondant à ceux affichés sur le site au moment de la commande de L’Acheteur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Les produits restent la propriété intégrale de SLSC jusqu’à la réception de la somme totale due et acquittée par L’Acheteur.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus du prix des produits et indiqués à l’Acheteur avant la validation de la Commande par l’Acheteur.

Article 8. Commande

La confirmation de Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des volumes, des prix et des quantités des marchandises présentées à la vente.

Un courrier électronique accusant réception de la Commande et le cas échéant de son paiement avec une facture, est envoyé à l’Acheteur par SLSC dans les meilleurs délais.

Pour chacune des commandes de L’Acheteur une facture est envoyée par la Société uniquement par voie électronique. Les factures des précédentes commandes resteront accessible depuis le site www.enylosnatural.com dans la rubrique « Mon compte » de l’Acheteur.

SLSC se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison en cas de différend concernant le paiement d’une Commande ou d’une précédente Commande par l’Acheteur, en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires ou de fraude/tentative de fraude sur l’utilisation du Site marchand.

L’Acheteur devra payer l’intégralité de sa commande dans les cinq jours de la finalisation de la commande sur le site. Si aucun paiement n’est parvenu dans les 7 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Lorsque l’intégralité du montant de commande incluant les frais de livraison est payée, la société procède à l’expédition de la commande de l’Acheteur.

Toute modification de Commande par l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de la Société et doit se faire dans les 30 minutes qui ont suivi la confirmation de commande.

Article 9. Incident sur la commande

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, l’Acheteur en est informé dans les meilleurs délais.

La Société fera son possible pour prendre contact avec L’Acheteur pour l’informer de la rupture de stock éventuelle et convenir d’une solution alternative : annulation totale ou partielle de la Commande ou remplacement du produit.

En cas d’annulation totale de la Commande :

– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

– Le Service Clients de Enylos Natural prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande

En cas d’annulation partielle de la Commande :

– La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande, – L’Acheteur sera livré des produits disponibles ;

– L’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Article 10. Paiement

Pour régler sa commande sur le site www.enylosnatural.com L’Acheteur pourra utiliser le service carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)  proposés par la Société via la plateforme de paiement sécurisé du LCL epaiement ou au moyen d’un bon d’achat.

La carte bancaire sera débitée du montant total de la Commande immédiatement après validation. Dans le cas d’une livraison partielle, la carte bancaire ayant servi à l’achat sera re-créditée du montant des articles indisponibles. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée.

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au cryptage SSL (Secure Sockets Layers) des données cartes et à l’activation du paiement 3D Secure mis en place par la banque LCL. En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, SLSC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute Commande émanant d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une Commande.

Le paiement s’effectue au comptant selon les moyens de paiement et devises acceptés. Le paiement en devise étrangère occasionne des frais à la charge des clients.

Conformément au Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015, le paiement en espèce est limité à la somme de 1000 Euros pour les résidents français et 15.000 Euros pour les non-résidents.

Article 11. Livraison

Les produits achetés sur le site www.enylosnatural.com sont livrés en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Europe.

Deux les modes de livraison sont proposés à L’Acheteur :

– la livraison au lieu renseigné par l’Acheteur lors de la commande

– la livraison en point retrait

Le mode de livraison standard pour la France Métropolitaine et l’Europe est le Colissimo et pour les DOM-TOM, Colissimo Outre-Mer.

Les frais de livraisons tiennent compte du nombre et du poids des articles que L’Acheteur commande ainsi que de la grille tarifaire appliquée par nos prestataires de transport.

Les frais de port acquittés sont à la charge de l’Acheteur représentant le montant de la participation de celui-ci pour le transport de son colis vers le lieu renseigné dans lors de la passation sa commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge de l’Acheteur dans leur totalité.

Article 12. Délais de livraison

Après validation et préparation de la commande par la Société, le ou les produits de l’Acheteur seront transmis au prestataire de livraison Colissimo afin que le colis soit acheminé au lieu de livraison renseigné lors de la validation de la commande sur le site.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison énoncés par le prestataire de transport.

Le délai d’acheminement de la Poste Colissimo pour la France Métropolitaine est de 48h. Pour les DOM-TOM, le délai est d’environ 5 à 7 jours ouvrés. Pour l’Europe de 3 à 7 jours ouvrés.

SLSC ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard d’acheminement.

Article 13. Suivi de livraison

À l’expédition, le client recevra un numéro de Colissimo par mail ou il pourra suivre l’acheminement, de sa commande auprès de la Poste.

Article 14. Echanges et Remboursement des produits

Les offres présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication contraire de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par voie téléphonique dès que possible de l’indisponibilité du produit et il lui sera alors proposé soit un ou des produits de substitution, soit l’annulation totale ou partielle de sa commande. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit indisponible dans les plus brefs délais.

Sauf indication contraire, il est possible de retourner un produit non utilisé, avec son emballage d’origine dans un délai de 14jours à compter de la réception du colis. Après vérification et le cas échéant expertise du produit, le produit sera remboursé selon même moyen de paiement.

Après vérification et le cas échéant expertise du produit, le produit sera remboursé selon même moyen de paiement.

Article 15. Droit de rétractation

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 et L. 221-24.

L’Acheteur qui met en jeu son droit de rétraction, certifie que les produits retournés n’ont pas été ouverts. Ils doivent être retournés neufs, dans leur état et emballage d’origine. Si les produits ne sont pas retournés dans leur état d’origine, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. Si l’opercule de scellage a été retiré, le produit a été testé ou utilisé ou s’il présente des traces d’utilisation le droit de rétractation sera exclu. Chaque article retourné sera dument inspecté et pesé afin de vérifier la non utilisation de celui-ci et prévenir ainsi toute action abusive.

Les frais de retour du ou des produits restent à la charge du Client.

Le remboursement d’une commande ayant fait l’objet d’une rétractation se fera dans un délai maximal de 14 jours ouvrés à partir du jour de réception du colis retour. L’acheteur sera remboursé de la somme payée pour la commande des produits uniquement. Les frais de livraison encourus ne seront pas décomptés.

La rétraction du client doit être formulée par voie électronique à l’adresse suivante : hello@enylosnatural.com puis par voie postale, accompagnée de la commande retournée à l’adresse suivante :

Solyne Lawrens Services et Consulting SLSC

Enylos Natural service retour

86 Avenue d’Italie

75013 Paris

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux logos, marques, illustration sont détenus et demeurent la propriété exclusive de la Société SLSC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation du Contenu sur quelque support que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable de SLSC est strictement interdite. En particulier, l’Acheteur s’interdit toute reproduction, réédition, citation, copie servile ou autre des produits, emballages et marques dont il s’agit sans l’accord exprès, écrit et préalable de SLSC.

Toute atteinte aux droits de la Société par L’Acheteur ou un tiers sera passible de poursuites.

Article 17. Données personnelles – Cookies

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du Site dans l’encart « Mon compte ».

SLSC  Enylos Natural collectent les données personnelles de l’Acheteur. Ce dernier est informé que ce traitement automatisé de données fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur peut demander la rectification, modification ou suppression de ses données personnelles en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@enylosnatural.com

L’Acheteur peut s’inscrire gratuitement de sa propre volonté à la newsletter de Enylos Natural et ainsi recevoir régulièrement des offres et courriers promotionnels, etc. Il peut s’y désabonner à tout moment.

Article 18. Litige et loi applicable

Les présentes CGV et plus généralement les rapports contractuels entre SLSC Enylos natural et l’Acheteur sont soumis à la loi française.

En cas de litige relatif aux présentes CGV et/ou à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SLSC Enylos natural et l’Acheteur, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 19. Réclamations et service de médiation

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au service réclamation clientèle à l’adresse précisée ci-dessous, qui en assure le traitement et le suivi.

SLSC – Service réclamation clientèle

Enylos Natural service réclamation clientèle

86 Avenue d’Italie

75013 Paris
Tél :
Courriel : hello@enylosnatural.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ……… adhère au service de médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation FEVAD, 60 rue la Boëtie, 75008 Paris.

Après démarche préalable écrite des clients auprès de……., le service médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine, il faut se connecter au site suivant : Conditions générales de ventes

L’Acheteur s’engage à informer la Société SLSC dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable.

Il est précisé que la tentative préalable de solution amiable n’interrompt en aucun cas la période légale de garantie.

À défaut d’accord amiable, un médiateur devra être choisi par la partie la plus diligente. Les frais relatifs à la médiation seront endossés par la partie la plus diligente.

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